1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions SAV.

2. Réserves à réception

Toute réclamation concernant :

• L’état du colis
• Une avarie transport
• Une erreur de référence
• Une quantité manquante

Doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures maximum après réception.
Les réserves transport doivent être précises, caractérisées et notifiées auprès du transporteur.

3. Procédure de demande SAV

Toute demande doit être transmise par email au service professionnel avec :

• Numéro de facture
• Référence produit
• Quantité concernée
• Description précise du défaut
• Photographies détaillées

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.

4. Expertise et décision

Les produits sont soumis à l’expertise technique du fabricant ou du fournisseur.
La décision finale quant à :

• La reconnaissance d’un défaut
• La nature de la prise en charge
• La solution apportée

Relève exclusivement du fabricant ou du fournisseur concerné.
Deus Sport agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait se substituer à la décision technique du fabricant.

5. Conditions de prise en charge

En cas d’acceptation :

• Remplacement à l’identique si disponible
• Avoir sur facture
• Réparation si applicable

Aucun remboursement numéraire ne sera effectué.
L’indemnisation ne pourra excéder le montant facturé du produit concerné.

6. Exclusions

Sont exclus de toute prise en charge :

• Usure normale
• Mauvais stockage
• Mauvaise manipulation
• Montage incorrect
• Utilisation non conforme
• Revente après modification
• Produits personnalisés ou marqués

Toute transformation du produit annule la possibilité de prise en charge.

7. Délais

Les délais de traitement dépendent du fabricant.
Aucune pénalité, indemnité ou compensation ne pourra être exigée au titre du délai d’expertise.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Deus Sport est strictement limitée au remplacement ou à l’avoir du produit concerné.
Aucun dommage indirect, perte d’exploitation, perte de marge ou préjudice commercial ne pourra être réclamé.

9. Produits techniques et sécurité

Les produits techniques (équipements sportifs, composants, structures) doivent être :

• Installés par un professionnel qualifié
• Utilisés conformément aux spécifications techniques

Toute défaillance résultant d’un usage inapproprié est exclue.

10. Clause générale

Toute demande manifestement abusive pourra être refusée.
En cas de fraude ou déclaration inexacte, Deus Sport se réserve le droit de suspendre toute relation commerciale.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Deus Sport jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
En cas de non-paiement total ou partiel, Deus Sport se réserve le droit de revendiquer les produits concernés, y compris en cas de procédure collective du client professionnel.
Toute demande de SAV ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement des factures à échéance.

12. Retard de paiement et suspension des demandes SAV

En cas de retard de paiement, même partiel :

• Toute demande SAV en cours pourra être suspendue
• Aucun échange ni avoir ne sera émis
• Aucun nouvel envoi ne sera effectué

Les pénalités de retard prévues dans les Conditions Générales de Vente restent applicables.
La régularisation complète du compte client conditionne la reprise du traitement des demandes SAV.

13. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Deus Sport, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

14. Retours – Conditions strictes

Aucun retour ne sera accepté sans :

• Accord écrit préalable
• Numéro d’autorisation de retour (RMA)
• Emballage d’origine en bon état
• Produit complet, non modifié

Les produits retournés incomplets, modifiés, marqués, personnalisés ou sans emballage d’origine pourront être refusés et réexpédiés aux frais du client.
Les frais de retour sont à la charge du client professionnel sauf accord écrit contraire.